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Comment développer le secteur textile équitable ? Pistes d’action pour les acteurs équitables et les décideurs politiques.

Comment développer le secteur textile équitable ? Pistes d’action pour les acteurs équitables et les décideurs politiques.

17 décembre 2016 par Laurent Blaise.
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En Belgique, comparée à d’autres pays européens comme la Grande-Bretagne, l’Italie ou l’Espagne, l’offre en vêtements et produits textiles durables, et plus particulièrement équitables, est très fragmentaire. Comment peut-on reproduire et étendre les modèles des marques équitables ? Faut-il jouer en même temps sur la demande, notamment par une sensibilisation accrue ? Peut-on sortir le secteur de la marginalité afin d’offrir aux consommateurs une réelle alternative au modèle dominant, vecteur de tant d’injustices ? <http://www.oxfammagasinsdumonde.be/...>

Défilé de mode éthique / équitable lors du dernier forum social mondial au Canada en août 2016

Introduction

La colère est souvent un moteur de changement. L’effondrement de l’usine textile du Rana Plaza en 2013 a sans aucun doute entrainé une vague d’indignation sans précédent dans l’industrie de la mode, et avec elle, de nombreuses tentatives pour mieux réguler le secteur1 . Mais cela nous a-t-il amené à changer notre manière de nous habiller ? On peut en douter… Malgré la multiplication de ce type d’incidents2 , les évolutions de nos modes de consommation semblent encore très marginales dans ce domaine, surtout si on les compare avec d’autres tels que l’alimentaire3 .

Les limites en matière d’offre en vêtements et produits textiles durables, et plus particulièrement équitables, semblent constituer l’un des principaux problèmes, et ce même si les facteurs en jeu sont multiples et variés. Si l’on examine le cas de la Belgique par exemple, l’offre équitable y est très fragmentaire : seuls quelques magasins spécialisés commercialisent des gammes relativement limitées et typées de produits4 . En comparaison, les marchés équitables britanniques, italiens ou espagnols sont plus développés, bénéficiant de la présence de marques telles que People Tree, Altromercato ou Oxfam Intermon. Comment peut-on reproduire et étendre ces modèles ? Faut-il jouer en même temps sur la demande, notamment par une sensibilisation accrue ? Au final, peut-on sortir le secteur de la marginalité, afin d’offrir aux consommateurs une réelle alternative au modèle dominant, vecteur de tant d’injustices ?

L’objectif de cette analyse est de présenter quelques pistes d’action à destination des acteurs équitables et décideurs politiques. Concernant les premiers, nous nous concentrerons plus particulièrement sur les organisations de commerce équitable (OCE) de la filière intégrée (WFTO). Le fait qu’Oxfam-Magasins du Monde (OMM) appartienne à cette famille du commerce équitable constitue une première raison. Une autre est que le textile équitable labellisé bénéficie déjà du nouveau standard textile de Fairtrade International. En comparaison, le secteur artisanal / intégré pâtit de désavantages plus structurels et cible généralement des populations plus marginalisées, ce qui peut justifier un soutien accru pour son développement.

Au niveau politique, ces recommandations sont principalement destinées aux acteurs belges, européens et indiens. L’Inde a été choisie parce que le textile équitable y est relativement développé et intégré, et qu’OMM y dispose déjà de plusieurs partenaires5 . L’objectif est d’utiliser ces pistes d’actions durant la campagne « textile équitable et travail décent » d’OMM, prévue pour 2017/2018. OMM y prévoit notamment d’organiser des tables rondes multi-parties prenantes à Bruxelles et à New Delhi. Dans le futur, ces recommandations pourraient servir de base de discussion pour un développement concerté du secteur, en Europe mais aussi en Inde (et plus largement au Sud)6 .

1. Organisations de commerce équitable

Tous

Une première piste serait que l’ensemble des organisations impliquées de plus ou moins loin dans le textile équitable effectuent un travail de plaidoyer pour un soutien accru et spécifique des autorités publiques au secteur. Le Rana Plaza et les nombreuses campagnes de sensibilisation qui l’ont suivi (du type Fashion Revolution ) font que le contexte, notamment aux niveaux politique et médiatique, est clairement favorable. Le discours pourrait être axé par exemple sur l’impact social du textile équitable, ses bénéfices en termes d’image dans une industrie à la réputation désastreuse, ses contributions aux objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, ses difficultés dans un contexte de concurrence exacerbée et de dumping social généralisé, etc.

OCE Nord (importateurs)

Pour les OCE Nord, plus particulièrement européennes, la priorité devrait être de développer l’accès aux marchés et la demande pour les produits textiles équitables. Le manque de ressource et les difficultés économiques des fournisseurs de textile équitable au Sud, en particulier les plus petites OCE, les contraignent grandement dans leurs capacités à respecter l’entièreté des critères équitables. Les pistes pour le développement de ces marchés incluent : l’élargissement des gammes de produits (au-delà des simples accessoires de mode, textiles d’intérieur, etc.), pour inclure d’autres produits de consommation plus courante (sous-vêtements, vêtements pour bébés, tee-shirts, et plus largement prêt-à-porter) ; le développement de stratégies communicationnelles axées autour des aspects d’innovation sociale et de produit, permettant à ces OCE Nord de se différencier par rapport aux autres acteurs économiques. En parallèle, ces OCE pourraient explorer la recherche de fonds à destination des partenaires Sud spécialisés dans le textile équitable, plus particulièrement pour financer des activités de campagne et de plaidoyer, quasi inexistantes à l’heure actuelle. Les OCE Nord pourraient pour cela profiter de plusieurs tendances dans la coopération : implication accrue des acteurs privés, visibilité croissante du commerce équitable (cf. nouvelle stratégie « commerce pour tous » de l’UE), augmentation des schémas de type aide au commerce7 , etc. Une autre solution intéressante pour les acheteurs serait de davantage composer des chaines équitables à partir de différents acteurs spécialisés sur une ou des étapes de la chaine et performants, chacun dans leur domaine, aux niveaux social et environnemental. Etant donnée la difficulté pour un seul fournisseur de respecter des critères sociaux et environnementaux élevés sur l’entièreté de la chaine, il serait ainsi intéressant de davantage mettre en relation les différents maillons équitables : les OCE productrices de coton avec celles couvrant le filage, le tissage ou la teinture, et celles spécialisées dans la confection. C’est ce qu’a fait par exemple l’OCE allemande « 3 freunde », en combinant les forces de trois organisations équitables indiennes (Agrocel, Armstrong Knitting Mill India et Mila clothings), spécialisées respectivement sur les étapes du coton, du filage / tissage / teinture, et de la confection.

OCE Sud (fournisseurs)

Au Sud, l’une des priorités des OCE devrait être de mieux quantifier les bénéfices extra-salariaux qu’elles fournissent le plus souvent à leurs artisan(e)s et/ou travailleur(se)s (voir recommandations WFTO). Elles devraient également tenter d’améliorer / systématiser leur accès aux programmes de sécurité sociale (soutien administratif pour l’identification officielle, l’obtention de compte en banque, etc.), aux niveaux fédéral ou régional (ex. « welfare boards »8 ). L’un des bénéfices de ce travail serait que les aides publiques obtenues permettraient de transférer les économies faites sur les bénéfices sociaux directement vers les salaires, afin de tendre vers un salaire vital. Le minimum dans ce domaine serait de pouvoir atteindre un salaire à la pièce correspondant à un salaire vital lorsqu’il est ramené à un temps de travail moyen9 . Via des aides publiques ou provenant directement des fonds propres des OCE Nord, des programmes de formation à destination des artisan(e)s et travailleurs pourraient être développés. L’objectif serait d’améliorer leurs connaissances en droit du travail, plus particulièrement sur les questions de liberté syndicale, de négociation collective et d’organisation démocratique du travail. Il serait également intéressant de fournir à ces OCE davantage de renforcement de capacités dans le domaine productif, commercial, organisationnel, etc., afin de développer et varier l’offre de produits, ainsi que la fiabilité et la qualité de la production, absolument cruciale dans le secteur. Une autre piste, en particulier pour les plus petites OCE, serait de s’approvisionner de manière plus systématique en coton biologique. En plus de l’avantage marketing évident du biologique (un secteur en plein boom, de par les aspects écologiques, naturels, etc., qu’exigent de plus en plus de consommateurs), cette spécialisation permettrait de mieux garantir la couverture « éthique » de sa chaine d’approvisionnement (cf. critères du système de certification GOTS10 ). Enfin ces OCE Sud devraient rejoindre les coalitions de syndicats ou d’ONG (ex. SEWA, Wiego) et avec eux, plaider pour une amélioration des lois nationales sur les travailleurs informels et/ou à domicile (ex. sur base de la recommandation 204 de l’OIT11 , ou spécifiquement en Inde, la récente proposition de loi correspondante auprès du Parlement Indien). En plus des questions d’accès aux programmes de sécurité sociale évoqués plus haut, l’idée serait d’obtenir une meilleure reconnaissance et stabilité de leur travail, d’établir des salaires minimums à la pièce, de mettre en avant les apports et impacts du secteur équitable, etc.

2. Organisation mondiale du commerce équitable (WFTO)

L’organisation mondiale du commerce équitable devrait inclure dans son système de garantie WFTO une exigence de calcul (i.e. quantification monétaire) systématique des bénéfices sociaux octroyés aux artisan(e)s et travailleurs. Dans ce même domaine, il serait également intéressant de mieux évaluer (via par exemple des enquêtes) les pratiques des membres impliqués dans le textile équitable. Ce travail pourrait être conduit par le groupe de travail WFTO sur le salaire vital, en incluant également des recommandations pour l’obtention d’un meilleur accès aux systèmes publics de protection sociale (voir recommandations aux OCE Sud). Toujours dans son système de garantie, la WFTO pourrait étendre les exigences de son système de suivi (IMS) à toutes les étapes de la chaine textile, c’est-à-dire de la plante source de fibres jusqu’au produit fini, et ce pour les principaux matériaux comme le coton (mais pas pour les accessoires). La logique de cette exigence accrue spécifique au textile est la complexité et la longueur de sa chaine comparée au secteur artisanat au sen large (des produits généralement sujets à peu de transformation et donc au « contenu travail » plus faible). Ce critère visant la mise en place d’un système de type diligence raisonnable ou gestion des risques pourrait, au moins dans un premier temps, être catégorisé comme critère de progrès. Enfin, la WFTO pourrait réviser ses principes 2 et 612 , qui couvrent actuellement de manière séparée les aspects de participation des travailleurs et de liberté d’association, pour les rassembler dans une rubrique plus cohérente consacrée au principe d’empowerment des travailleurs. Dans cette optique, un programme de formations sur les questions de droit du travail pourrait être mis en place par les plateformes régionales (plus particulièrement WFTO Asia), à destination des employés de leurs organisations membres. L’idée serait de faire de l’empowerment un principe majeur de différenciation de la filière intégrée WFTO dans le textile, également via sa communication, ses campagnes et son plaidoyer (en cohérence avec l’inscription du textile dans la plan de plaidoyer 2016-2018)13 .

3. Décideurs politiques

Union européenne (UE) et gouvernement belge

Une première piste d’action pour les autorités publiques serait de mobiliser le pouvoir de l’approvisionnement public en faveur du coton / textile équitable. Les achats publics équitables constituent une façon facile pour elles de démontrer la cohérence entre leurs politiques et leurs pratiques d’achat. Ils présentent de plus un potentiel important en termes de volumes d’achats (cf. vêtements professionnels) comme le montrent déjà de nombreux acteurs (ex. La Poste ou la ville de Paris en France, la London School of Economics au Royaume-Uni)14 . La Directive UE sur l’approvisionnement public de février 2014 facilite cette approche puisqu’il y est clairement spécifié (article 97) que la fourniture ou l’utilisation de produits du commerce équitable peut être inclue dans les appels d’offre, soit i) dans les critères d’attribution du contrat, soit ii) dans les conditions de performance du contrat15 . En Belgique, le commerce équitable n’est pas mentionné directement dans la loi du 17 juin 2016 transposant la directive. Il serait donc intéressant de l’inclure dans l’élaboration des futurs arrêtés royaux (avec un accent sur le textile) ainsi que dans les documents ou évènements d’information à destination des fonctionnaires responsable d’achats. L’UE et la Belgique pourraient également soutenir davantage le coton et/ou le textile équitables dans leurs politiques commerciales et de développement. Au niveau européen, cela pourrait notamment passer par un soutien spécifique au secteur dans l’opérationnalisation de la nouvelle stratégie européenne « Le commerce pour tous »16 , dans les « chapitres de développement durable » de la nouvelle génération d’accords de libre-échange (ALE) de l’UE, et plus généralement dans les politiques d’aide au commerce. L’initiative sur les vêtements de l’UE devrait donner la priorité aux produits en coton / textile équitable. Actuellement centrée sur la confection, cette initiative pourrait être élargie à toute la chaîne de valeur, y-compris les matières premières telles que le coton. A moyen terme, des mesures actives pourraient être mises en place pour aider d’autres acteurs de la filière textile, tels que les artisans ou producteurs d’autres matières premières17 . En cas d’aboutissement du processus (cf. son relatif enlisement politique depuis son lancement en 2014), l’implication et le soutien actif des acteurs équitables (en particulier du Sud) dans l’opérationnalisation serait très pertinent étant donné le caractère inclusif (cf. transparence, redistribution de pouvoir, renforcement des capacités, etc.) et « clef en main » des filières équitables18 . Sur un plus long terme, l’UE pourrait davantage explorer les opportunités d’accès préférentiel (ou « qualifié ») aux marchés pour les produits (textiles) équitables (et plus largement durables)19 . En Belgique, il serait intéressant que la coopération mette en place et finance un programme de développement d’une ou plusieurs filières textiles équitables dans ses pays d’intervention20 . Le Trade Development Center (TDC) pourrait également élargir son offre de soutien aux filières de coton ou textile équitable21 . De manière plus globale, la Belgique pourrait suivre l’exemple de la France, qui a signé des accords de coopération bilatérale avec l’Equateur, la Bolivie et le Brésil pour la promotion du commerce équitable et de l’économie sociale et solidaire dans leurs relations commerciales22 . L’UE et/ou la Belgique pourraient également mettre en place un cadre législatif contraignant de diligence raisonnable pour les entreprises important des produits textiles sur leur sol. Les différentes initiatives existantes étant peu avancées (cf. discussions autour d’un traité entreprises et Droits de l’Homme à l’ONU) et/ou ambitieuses (cf. lignes directrices de l’OCDE)23 , l’UE pourrait prendre le leadership pour créer un plancher minimum en matière de respect des Droits de l’Homme et du travail dans les chaines de valeur globales24 . Elle pourrait par exemple élargir au textile les modèles développés pour d’autres secteurs (par exemple les Directives sur le bois et les minerais issus de conflits, en les améliorant pour les rendre plus efficaces et contraignantes25 ). Le gouvernement Belge pourrait quant à lui s’inspirer des initiatives législatives de divers voisins européens (cf. loi sur l’Esclavage Moderne au Royaume-Uni26 ou loi sur le devoir de vigilance en France27 ). Dans la même optique, la Belgique pourrait mettre en place une stratégie nationale pour « durabiliser » les filières textiles. Pour cela, la coopération belge pourrait s’inspirer d’autres initiatives en Europe, telles que l’Accord sur l’habillement et le textile durables28 en Hollande ou le Partenariat pour des textiles durables29 en Allemagne. En plus de créer un espace de dialogue et d’échanges de bonnes pratiques entre entreprises, cette stratégie pourrait inclure une série de mesures pour soutenir le secteur en Belgique, parmi lesquelles on pourrait imaginer : des incitations fiscales, par exemples des réductions de TVA sur les produits textiles équitables ; le financement de recherches (ex. développement de techniques de traçabilité des produits textiles, de cartographie des chaines) ; le soutien (financier et/ou autre) à des campagnes, des conférences, des programmes d’information ou de formation vers les entreprises de la mode (en particulier les PME) sur le textile équitable et durable30 ; inclure dans ce travail la promotion des systèmes de garantie existants, tels que le système d’approvisionnement coton et le nouveau standard textile équitable de Fairtrade International ou encore le nouveau label produit de WFTO ; le financement de campagnes de sensibilisation du grand public sur les coûts réels de la production et de la consommation de produits textiles.

Autorités publiques indiennes

En Inde, les autorités devraient développer une politique nationale pour la promotion du coton / textile équitable. Comme déjà évoqué, l’Inde bénéficie d’une situation assez unique puisqu’y sont présentes toutes les étapes de la fabrication textile et que le pays abrite de nombreuses organisations spécialisées dans le textile équitable. Le développement d’une stratégie spécifique pourrait permettre à l’Inde de faire de son secteur (textile) équitable un outil de diplomatie économique. Pour cela, elle pourrait s’inspirer des stratégies mises en place dans plusieurs pays européens et d’Amérique latine31 . Les mesures à inclure dans cette stratégie pourraient comprendre : une meilleure reconnaissance et promotion de ces filières ; des incitations financières ou commerciales pour les produits équitables (ex. des subsides à l’export supérieurs au textile conventionnel32 ) ; un soutien accru au développement des capacités des organisations équitables existantes, ainsi qu’à la plateforme Fair Trade Forum India (par exemple pour des campagnes de sensibilisation) ; l’organisation de foires commerciales mettant en contact fournisseurs indiens et acheteurs internationaux, etc. Les autorités publiques indiennes pourraient en outre systématiser le soutien administratif et financier aux travailleurs informels du secteur pour l’accès à des schémas de sécurité sociale. De nombreux systèmes existent déjà, notamment au sein du bureau fédéral en charge de l’artisanat (rattaché au ministère du textile). Mais les procédures sont longues et complexes, ce qui les rend difficiles d’accès pour ces populations (le plus souvent peu éduquées et dont le temps doit être consacré en priorité à un travail faiblement rémunérateur). Parmi les mesures à adopter, on peut citer : la simplification des procédures ; une augmentation des personnels dédiés à la collecte d’information et au support administratif des artisans ; l’octroi de fonds aux organisations formant et supportant les artisans du secteur sur ces thématiques (ex. SEWA ou FTF-I pour le secteur équitable).

De manière générale, le gouvernement devrait davantage suivre les dernières recommandations de la commission spéciale sur les entreprises du secteur informel (NCEUS), afin d’instaurer un système de sécurité sociale universelle33 .

Conclusion

On le voit, de par le caractère encore très peu développé du secteur textile équitable, les pistes de soutien et de développement sont nombreuses et variées. A la lumière de l’historique de secteurs équitables plus anciens, notamment dans l’alimentaire, il est clair qu’une montée en puissance significatif du textile équitable ne pourra passer que par une approche holistique, combinant entre autres : un encouragement de la demande au Nord et au Sud (ex. campagnes de sensibilisation et d’éducation, plaidoyer pour les achats publics, support à la création de réseaux) ; le support à la production (ex. renforcement des capacités des OCE, via un support technique, organisationnel ou commercial) ; la facilitation de la transparence et de la transmission d’informations tout au long de la chaine ; la recherche de nouvelles sources de financement ; le tout en créant un environnement législatif (inter)national favorable34 .

Sur ce dernier point, étant donné le caractère extrêmement concurrentiel des mondes de la mode, du textile et de l’habillement, il semble inévitable de devoir développer à la fois le « plancher » et le « plafond » du cadre légal : à la fois protecteur pour le textile équitable et contraignant / répressif pour les produits non respectueux de normes sociales et environnementales minimales.

De ce point de vue, il serait intéressant de davantage explorer la piste de l’accès qualifié aux marchés. Taxer les produits nocifs socialement, tout en détaxant les produits vertueux : voilà un domaine encore peu exploré par le mouvement du commerce équitable et qui mériterait sans doute davantage d’attention.

Patrick Veillard



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