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Consultation publique sur l’application de la convention d’Aarhus en Belgique

Consultation publique sur l’application de la convention d’Aarhus en Belgique

18 octobre 2016 par Jean-François Pütz.
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<http://www.iew.be/local/cache-vigne...>

Conclue en 1998, la convention d’Aarhus repose sur trois piliers : l’accès à l’information , la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Du 4 octobre au 10 novembre prochain, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent une consultation publique relative à la mise en œuvre de cette convention. Cette consultation intervient dans le cadre des rapports que devront rendre les autorités belges à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies.

Il s’agit déjà de la cinquième consultation publique relative à cette convention. La Fédération Inter-Environnement Wallonie avait déjà rendu, soit seule soit conjointement avec les trois autres fédérations régionales de protection de l’environnement des avis circonstanciés dans le cadre des consultations précédentes (2007, 2010 et 2013).

Vous trouverez l’ensemble des projets de rapports (rapport fédéral, rapport flamand, rapport bruxellois, rapport wallon) sur ce site .

Les modalités de la consultation publique et les informations nécessaires pour rendre votre avis figurent également sur ce site et ceux auquel il renvoie. Il s’agit d’une excellente opportunité de relater vos commentaires éventuels.

En marge de votre participation à cette consultation publique, si vous êtes membres de la Fédération, cette dernière vous invite à lui communiquer, avant le 28 octobre prochain, vos réponses et/ou éventuelles observations à Julie Debruyne lesquelles seront examinées avec attention et pourront, le cas échéant, venir enrichir l’avis de la Fédération.



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