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La Belgique doit redevenir un Etat de droit et octroyer immédiatement les visas à la famille syrienne

La Belgique doit redevenir un Etat de droit et octroyer immédiatement les visas à la famille syrienne

23 décembre 2016 par SOS Migrants.
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<http://www.amisdelaterre.be/local/c...>

Le 10 décembre 1948, les Nations-Unies proclamaient la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, un texte fondamental qu reconnaît à chaque individu les mêmes droits, indépendamment de son origine, de sa religion, de son sexe, sa langue ou de son opinion politique, etc. En décembre 2016, ce texte est manifestement relégué au rang de simples déclarations d’intention.

En Belgique, ce texte n’est tout bonnement pas appliqué tout comme les décisions de justice rendues dans le cas de l’ « affaire » des visa syriens.

Nous signataires, ne pouvons nous taire lorsque des coups sont portés à la dignité des êtres humains et lorsque c’est l’arbitraire qui guide les décisions politiques.

C’est pourquoi nous signataires, condamnons l’attitude irresponsable et criminelle du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Théo Francken, qui refuse depuis des mois un visa humanitaire à une famille syrienne, dont deux enfants de 5 et 8 ans, en danger de mort.

Rappelons que le 20 octobre, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a ordonné la délivrance d’un visa humanitaire à cette famille. Puis le 7 décembre, la Cour d’appel de Bruxelles a enjoint à l’Etat d’exécuter la décision prise par le CCE et, en conséquence, de délivrer un visa ou un laissez-passer à la famille syrienne sous peine d’astreinte. Malgré cette décision de justice, le Secrétaire d’Etat Théo Francken, soutenu par le Premier Ministre, a confirmé qu’il ne délivrerait pas de visa à la famille syrienne, éloignant ainsi la Belgique d’un État de droit.

Soulignons que les recours juridiques de Francken ne l’exonèrent pas d’appliquer l’arrêt de la Cour d’appel car cette décision de justice est, en droit, immédiatement exécutoire. Des visas doivent donc toujours être délivrés. Les astreintes continuent à courir.

Soulignons enfin qu’entre mai et juillet 2015, les autorités belges ont délivré des visas humanitaires à 244 Syriens...sur la même base légale que celle invoquée par les avocats la famille syrienne, aujourd’hui refusée par Théo Francken1.

Nous, signataires, affirmons notre solidarité totale à l’égard de cette famille syrienne et dénonçons fermement l’attitude du gouvernement qui, d’une part, met chaque jour cette famille syrienne en danger et d’autre part, piétine les principes élémentaires d’un Etat de droit en refusant d’exécuter les décisions de justice et en criminalisant les sans-papiers.



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