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La Plate-forme Foncier Agricole

La Plate-forme Foncier Agricole

17 septembre 2015 par Klaude Charlier.
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Jeudi 10 septembre, Mundo N., Namur. C’est la reprise, les partenaires de la PFFA se sont réunis.
Objectif : faire un pas de plus, un pas décisif, dans notre cahier de propositions à destination du ministre de l’Agriculture de la Wallonie.

D’abord pour proposer des règles nouvelles dans le cadre de la réforme et de la régionalisation de la loi sur le bail à ferme. Ainsi, nous proposons que tous les baux fassent l’objet de traces écrites auprès du Bureau d’enregistrement. Sous quelles formes ? Manuscrites ou numérisées, vers le Bureau d’enregistrement actuel ou vers une nouvelle structure à créer. Dans quels délais ? Vu le vaste espace d’inconnu et d’incertitude qui préside à l’application de la loi, des baux écrits ou oraux, enregistrés ou non, faisant l’objet d’échanges, de cessions, de sous-locations, à en perdre le nord, 10 ans de délai nous semblent une formule réaliste.
Toutes les informations enregistrées seront partagées par l’Observatoire foncier wallon que le Gouvernement régional nous promet de mettre en chantier ; elles serviront aussi la prochaine Banque foncière qui devrait nous aider à accéder à la terre dans de meilleures conditions.

Nous avons ensuite planché sur les règles de mise en œuvre d’un nouveau bail agricole, celui que nous appelons encore le bail environnemental, son nom définitif reste à décider. Ce nouveau bail se déclinerait sous deux formes : un bail de plus courte durée (18 ans !) ou un vrai bail de carrière qui se termine automatiquement à l’âge de la retraite du fermier ou en cas de cessation d’activités. Les motifs de résiliation du bail seraient identiques à ceux du bail classique. Et sur le plan environnemental, le bail nouvelle formule devrait intégrer au moins un des cahiers des charges reconnus par les pouvoirs publics conjointement avec les syndicats paysans et les associations environnementales : les contraintes MAE, le maintien des éléments naturels identifiés, ou encore le cahier des charges de l’agriculture Bio.

C’est le moment d’affiner encore un peu l’écriture de notre cahier pour le présenter au ministre Collin. Stéphane Desgain travaille pour mettre sur pied la rencontre. Et à l’agenda, nous bloquons la date du 10 octobre pour la prochaine réunion de la PFFA.

Une brève de Cyrille Verlinden et Stéphane Taildeman



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