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Faut-il un mécanisme de rémunération de capacité (CRM) ? (Un quoi ?)

Faut-il un mécanisme de rémunération de capacité (CRM) ? (Un quoi ?)

17 mai 2019 par Arnaud Collignon.
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Il y a quelques semaines, le Parlement a approuvé le CRM, un mécanisme de soutien qui pourrait être mis en place pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en 2025 avec la sortie du nucléaire. Ce CRM ou Capacity Remuneration Mechanism (mécanisme de soutien à la capacité ) est un soutien financier public que l’état fédéral envisage d’octroyer aux capacités électriques (des centrales électriques mais aussi du stockage, … ) qui viendront “épauler” le renouvelable après la sortie du nucléaire. Les enjeux sont gigantesques (on parle d’un soutien possible de 600 millions €/an) et le sujet est insuffisamment compris par les citoyens, mais aussi par les acteurs de l’énergie wallons…

C’est au cours des prochains mois qu’on devra décidé si le CRM sera mis en œuvre et à quoi un tel mécanisme ressemblera dans la pratique. Un dossier qui donnera directement du fil à retordre aux nouveaux gouvernements fédéral, mais aussi régionaux. Mais qu’est-ce qu’un CRM au juste ?

Une journée d’étude pour faire le point sur le CRM

Début mai, IEW, en collaboration avec un certain nombre d’acteurs clés du monde de l’énergie et de l’environnement (Greenpeace, BBL, Flux 50 et EDORA), a organisé une journée d’étude sur le mécanisme de rémunération de capacité (CRM).

Au cours de cette journée, la Commission européenne a rappelé clairement qu’un CRM est une option de dernier recours. Un État membre ne pourrait introduire un tel mécanisme de soutien qu’après avoir pris des mesures suffisantes pour améliorer le fonctionnement du marché. Notre pays devra d’ailleurs soumettre son mécanisme à la Commission européenne avant la fin de l’année.

Autres conditions préalables importantes rappelées par la Commission européenne : si un CRM est mis en place, il devra intégrer (presque) toutes les capacités électrique du marché. Alors que la presse parle invariablement de ” subventions ” pour les nouvelles centrales à gaz, il s’agit de bien plus que cela.

En outre, si le CRM est introduit, toutes les technologies doivent pouvoir participer (neutralité technologique) et les solutions plus innovantes doivent donc également pouvoir y participer.

Les mois à venir seront cruciaux à cet égard : la quasi-totalité des modalités du CRM doivent encore être élaborées via des Arrêtés Royaux. Une conclusion importante peut d’ores et déjà être tirée : le CRM demeure à ce stade une mécanisme particulièrement complexe et il y a un un risque réel que seuls les grands acteurs du secteur de l’énergie l’appréhende suffisamment et y participent. Il est crucial de s’assurer que tous les plus petits acteurs – décentralisés – pourront également participer.

Les différentes présentations données lors de la journée d’étude ont démontré que ces petits acteurs innovants se tiennent prêts. Un travail intensif est par exemple mené sur des solutions telles que la gestion de la demande, la mobilité électrique, l’hydrogène et les centrales électriques virtuelles… Toutefois, le rôle du mécanisme de soutien CRM pour ces petits acteurs n’est toujours pas clair.

Vision du mouvement environnemental

En fin de journée, BBL, l’équivalent flamand de IEW, a présenté la vision du mouvement environnemental sur un possible CRM. Nous la reprenons ci-dessous.

Tout d’abord nous voulons rappeler que la situation actuelle est le résultat d’un manque de vision politique claire en matière d’énergie depuis de trop nombreuses années. Nous devons maintenant gérer une sortie du nucléaire en 2025 en un court laps de temps… Ce n’est pas l’idéal…

Nous saluons le vote du décret CRM qui ouvre la possibilité de mettre en place un mécanisme CRM ce qui laisse toutes les portes ouvertes pour la suite. Ceci étant, nous devons aussi prodiguer quelques conseil pour les prochains gouvernements :

1. Tout faire pour éviter le CRM

Le mécanisme CRM est de dernier recours. Cela signifie que, conformément au Clean Energy Package de l’UE, tout doit d’abord être fait pour éviter l’activation d’un CRM. Ce n’est pas seulement le rôle du gouvernement fédéral, mais aussi celui des régions. Dès à présent, tout doit être fait pour faciliter la poursuite du développement des énergies renouvelables, des économies d’énergie, de la gestion de la demande, du stockage et des nouvelles capacités telles que la cogénération. Cela ne doit pas attendre qu’un CRM soit ou non mis en place.

2. Evaluer la pertinence du CRM en permanence

En outre, il faudra évaluer en permanence la nécessité d’un CRM. Pour ce faire, il ne suffit pas d’évaluer la capacité électrique requise. Il faut aussi évaluer si un soutien financier supplémentaire est nécessaire pour ces capacité électriques. L’évolution des conditions du marché (telles que l’augmentation des prix du CO2, l’augmentation de la demande en énergie, l’impact de la suppression progressive du charbon en Allemagne et d’autres facteurs) peuvent bouleversé les conditions de marchés d’ici à 2025. Cela signifie que les (nouvelles) centrales électriques pourraient être rentables sans soutien financié supplémentaire. Un contrôle approfondi et continu est crucial pour éviter un soutien inutile (et donc la création d’une nouvelle rente pour les producteur électrique payée par le contribuable).

3. Des critères environnementaux sont nécessaires

Si un CRM s’avère finalement inévitable, ce mécanisme doit s’inscrire pleinement dans la transition énergétique vers la neutralité climatique. Cela signifie que la priorité doit être donnée aux solutions respectueuses de l’environnement. Des exemples venant de l’étranger montrent qu’une telle hiérarchisation des priorités est possible. Nous devons aussi éviter de nous retrouver « coincer » sur le long terme avec des nouvelle capacités fossiles… Un soutien inconditionnel aux nouvelles centrales à gaz fossile pendant 15 ans est par exemple difficile à concilier avec le passage à la neutralité climatique.

Conclusion : il ne faut pas confondre le but et le moyen. L’objectif est une transition abordable vers un approvisionnement énergétique qui soit climatiquement neutre. L’introduction d’un CRM est un possible moyen, à n’utiliser qu’en dernier recours donc.

Cet article est une traduction d’un article publié par notre équivalent flamand BBL le 10 mai 2019



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