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CETA : la Belgique doit envoyer d’urgence la question de la légalité de l’ICS à la Cour de Justice

jeudi 1er décembre 2016

Un des principaux acquis du « moment CETA » vient d’être remis en cause par le Premier ministre. La vérification de la légalité du CETA pourrait ne jamais être lancée. C’est ce qu’il a annoncé, contrairement aux engagements pris le mois dernier. Une manœuvre qui ne ferait que creuser davantage le fossé (...)

Voir en ligne : http://www.cncd.be/CETA-la-Belgique...