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Foncier et détournement sociétaire : Sortir de lâ€â„¢hypocrisie

Foncier et détournement sociétaire : Sortir de lâ€â„¢hypocrisie

13 décembre 2016 par .
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Le Conseil constitutionnel a censuré, le 8 décembre, les dispositions de la loi Sapin II qui visaient à instaurer un mécanisme permettant aux Safer d’intervenir dans les transferts de parts sociales de sociétés agricoles. La Confédération paysanne rappelle que le texte attaqué faisait suite à la découverte d’une vaste opération d’accaparement foncier (plusieurs milliers d’hectares concernés) dans le Berry par des capitaux d’origine chinoise. La révélation dans la presse avait occasionné des ...



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