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L’avis d’IEW sur la mise en œuvre de la convention d’Aarhus en Wallonie

L’avis d’IEW sur la mise en œuvre de la convention d’Aarhus en Wallonie

17 novembre 2016 par Jean-François Pütz.
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Conclue en 1998, la convention d’Aarhus repose sur trois piliers : l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Tout récemment, les administrations fédérale et régionales de l’environnement ont organisé une consultation publique relative à la mise en œuvre de cette convention par les autorités belges. Cette consultation périodique (tous les 3 ans), en réalité la cinquième, intervient dans le cadre du rapportage que doivent effectuer les autorités belges à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies.

Celles-ci rédigent chacune pour leurs compétences respectives un rapport sur la manière dont la convention d’Aarhus est implémentée en Belgique. Si le cadre de la consultation imposé par les Nations Unies est assez rigide (format axé sur les procédures légales et administratives, nombre de signes limités), il n’en demeure pas moins que c’est une occasion pour la société civile en général, et les associations environnementales en particulier, de faire état de leur point de vue sur les évolutions de cette mise en œuvre de la convention depuis la dernière consultation.

Comme les années précédentes, Inter-Environnement Wallonie fut invitée par l’administration wallonne à remettre son avis sur le sujet, ce que la Fédération n’a pas manqué de faire. A l’instar du rapport qui reprend bon nombre d’éléments figurant dans le rapport de 2013, IEW est repartie de son analyse de 2013 qu’elle a amendée sur base des évolutions survenues depuis la dernière consultation.

Cet avis est à présent disponible (cliquez) .



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