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Vers un changement de la gouvernance foncière ?

Vers un changement de la gouvernance foncière ?

12 octobre 2016 par Eurovia.
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Dans un contexte d’intensification des tensions autour des terres agricoles, le Parlement Européen prépare un propre d’initiative sur l’état des lieux de la concentration des terres agricole au sein de l’Union Européenne.

Comment faciliter un accès aux terres agricoles équitable pour les paysans, y compris pour les nouveaux paysans et les travailleurs agricoles sans terre ? Telle est la question que se pose le Parlement Européen après des années d’une intensification dramatique de l’accaparement et de la concentration des terres à travers l’Europe. Lors de sa session du mercredi 12 octobre, la commission AGRI du PE a débattu du contenu d’un brouillon d’un propre rapport d’initiative intitulé « Etat des lieux de la concentration des terres agricoles dans l’UE – comment faciliter l’accès à la terre pour les agriculteurs ? »

Pour la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), ce propre rapport d’initiative est un signe que la communauté politique européenne est finalement prête à s’intéresser à une problématique souvent vue comme spécifique aux pays du Sud uniquement.

« Malgré son évidente responsabilité en matière de politique agricole, d’utilisation des terres et de sécurité alimentaire, l’Union Européenne a passé de nombreuses années à traiter les terres agricoles comme une simple marchandise. Ce qui a mené à de graves problèmes de concentration, d’inaccessibilité et d’accaparement des terres. Nous sommes heureux de voir que le Parlement Européen et le Comité économique et social européen sont enfin prêts à aborder ces problèmes. Ils doivent reconnaître que la concentration et la perte des terres agricoles ont un impact dévastateur sur les perspectives d’avenir des propriétaires de petits domaines agricoles, qui sont pourtant nécessaires à tout modèle de production alimentaire diversifié et fonctionnel en Europe. » explique Adam Payne, du Comité de Coordination d’ECVC.

Ces dernières années, la Commission Européenne a affirmé que les politiques foncières ressortent de la souveraineté nationale, laissant ainsi une grande partie des investissements fonciers sans réglementation. Et maintenant, ironiquement, la même Commission Européenne s’en prend aux pays d’Europe de l’Est, qui tentent de protéger leur marché foncier intérieur, au cœur d’une concentration des terres accrue. Il y a à présent un besoin évident d’un cadre européen qui affirme que la terre n’est pas une marchandise. Si rien n’est mis en place pour protéger les terres agricoles de la spéculation, et pour y garantir un accès équitable pour les paysans, c’est non seulement notre sécurité alimentaire qui est menacée, mais également nos ressources naturelles, notre santé et note diversité culturelle.

Depuis de nombreuses années, ECVC se bat pour des directives européennes sur les terres agricoles qui soient basées sur les Directives volontaires pour la gouvernance foncière, validée par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). Ces directives sont nécessaires pour donner des recommandations claires aux Etats membres quant aux investissements fonciers, et pour protéger les terres agricoles des changements d’affectation et faciliter l’accès à la terre des nouveaux paysans.[1]

La présentation de ce propre rapport d’initiative par la rapporteuse Maria Noichl, eurodéputée allemande (S&D) a été suivie par un échange de positions au sein de la commission AGRI.

Le premier brouillon sera terminé prochainement, et ECVC espère que la voix des travailleurs agricoles sans terre et des petits paysans se retrouvera dans ce travail. ECVC exhorte les institutions de l’Union à agir promptement et à préparer un outil européen capable de mettre un terme à la concentration et la dégradation des terres, et de garantir un accès équitable au foncier pour les petits et nouveaux paysans.

Contacts :

· Adam Payne (EN) – Land worker’s Alliance (UK), Comité de coordination ECVC : 0044 781 732 0504

· Genevieve Savigny (FR-EN) – Confédération Paysanne (France), Comité de coordination ECVC : 0033 625 551 687

· Federico Pacheco (ES-FR) – Sindicato de Obreros del Campo (Andalousie), Comité de coordination ECVC : 0034 690 651 046

· Antonio Onorati (IT-ES-FR) – Associazione Rurale Italiana (Italie), ECVC : 0039 340 821 9456

· Attila Szocs (RO-EN) – Eco Ruralis (Roumanie), ECVC : 0040 745 779 036

[1] Un paysan est un homme ou une femme de la terre, qui a un rapport direct et spécial avec la terre et la nature par la production d’aliments et/ou d’autres produits agricoles. Les paysans et les paysannes travaillent la terre eux-mêmes, ils comptent surtout sur la main d’œuvre familiale et d’autres formes à petite échelle de main‐ d’œuvre organisée. Paysan et paysannes sont traditionnellement intégrés dans leur communauté locale. Les paysans prennent soin des paysages locaux et des systèmes agroécologique. Le terme paysan s’applique à toute personne ayant comme occupation l’agriculture, l’élevage, l’artisanat découlant de l’agriculture ou un métier y ayant trait dans une zone rurale.



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