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Le semencier suisse Syngenta obtient l’autorisation de breveter la nature !

Le semencier suisse Syngenta obtient l’autorisation de breveter la nature !

14 décembre 2018 par Eurovia.
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le semencier suisse Syngenta obtient l’autorisation de breveter la nature !

Bruxelles, 14 décembre 2018 – La chambre de recours technique de l’Office européen des brevets (OEB) a annulé, la semaine passée, l’interdiction de breveter les caractères des plantes et des animaux sélectionnés au sein de la biodiversité naturelle. Cette décision fait suite à une procédure engagée par l’entreprise Syngenta, récemment rachetée par le chimiste chinois ChemChina, pour faire reconnaître un brevet portant sur un poivron obtenu par croisements et sélection de plantes trouvées dans la nature.

La multinationale semencière a ainsi convaincu une poignée de juges- DONT le salaire ne dépend que des sommes versées par les entreprises auxquelles ils accordent des brevets – de ne tenir aucun compte de la décision d’interdire de tels brevets prise un an et demi auparavant, le 29 juin 2017, par le Conseil d’Administration de l’OEB suite à de multiples mobilisations des organisations paysannes et de la société civile européenne, à plusieurs décisions du Parlement européen et à une demande formelle du Conseil de l’Union européenne.

Au delà du seul poivron de Syngenta, cette légalisation de la biopiraterie n’est que le dernier avatar du plan de privatisation de la nature par l’industrie des biotechnologies. L’OEB interdit encore heureusement de breveter les simples croisements et la sélection d’organismes vivants naturels. Pour contourner cet obstacle, les entreprises des biotech revendiquent des brevets sur les produits résultant de nouvelles techniques de manipulation génétique réalisées in vitro au laboratoire qu’elles ont baptisées « édition du génome », tout en prétendant que les caractères ou « informations génétiques » résultant de ces manipulations peuvent aussi être obtenus par des procédés traditionnels de sélection. Elles affirment, sans toutefois en apporter la moindre preuve, faire « la même chose que la nature, juste en allant plus vite ». La portée de leurs brevets s’étend ainsi à toutes les plantes et à tous les animaux sélectionnés par des paysans ou des petits semenciers et qui contiennent naturellement les mêmes « informations génétiques ».

L’interdiction en juin 2017 des brevets sur les plantes et les animaux issus exclusivement de « procédés essentiellement biologiques » de sélection permettait de s’opposer à ce tour de passe-passe. Les multinationales semencières avaient annoncé qu’elles feraient annuler cette interdiction, les juges de l’OEB ont exécuté leurs ordres.

Une telle violation du fonctionnement démocratique des institutions européenne est inadmissible. La Coordination européenne Via Campesina appelle l’Union européenne et ses États membres à faire respecter immédiatement leur décision de juin 2017 et à interdire définitivement tout brevet sur les organismes vivants.

Contacts : Antonio Onorati – Comité de Coordination d’ECVC – +39 3408 2194 56 Guy Kastler – Groupe Semences d’ECVC – + 33 603 94 5721



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