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Lettre ouverte à la Commission européenne, au Parlement européen sur les mesures urgentes et nécessaires en Europe pour les travailleur·euse·s ruraux dans le contexte de la pandémie du COVID-19

Lettre ouverte à la Commission européenne, au Parlement européen sur les mesures urgentes et nécessaires en Europe pour les travailleur·euse·s ruraux dans le contexte de la pandémie du COVID-19

30 avril 2020 par Eurovia.
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Lettre ouverte à la Commission européenne, au Parlement européen sur les mesures urgentes et nécessaires en Europe pour les travailleur·euse·s ruraux dans le contexte de la pandémie du COVID-19

Disponible en PDF_

Bruxelles, le 30 avril 2020

A :

Madame Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire

Monsieur Janusz Wojciechowski, commissaire à l’agriculture

Monsieur Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, les océans et la pêche

Monsieur Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux

Madame Helena Dalli, commissaire à l’égalité

Monsieur Nobert Lins, président de la commission du Parlement européen de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen

Madame Maria Arena, présidente de la sous-commission du Parlement européen des droits de l’homme

Madame Lucia Ďuriš Nicholsonová, présidente de la commission du Parlement européen de l’emploi et des affaires sociales

Monsieur Pascal Canfin, président de la commission du Parlement européen de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

CC :

Monsieur Charles Michel, président du Conseil européen

Ce 1er mai, nous célébrons la Journée internationale des travailleur·euse·s, dans le contexte spécial et extraordinaire qu’est la profonde crise sociale et économique générée par la pandémie de COVID-19. Une crise qui met en exergue combien nous avons besoin de la classe ouvrière pour le bon fonctionnement de l’économie mondiale, ainsi que leur situation particulière de vulnérabilité, d’exclusion et de pauvreté. En effet, cette partie de la société est la plus touchée par les conséquences sanitaires et socio-économiques de la crise. S’offre à nous le grand défi de déterminer si la reprise économique à entreprendre au lendemain de la pandémie retombera une fois de plus sur les épaules des travailleur·euse·s et des exclu·e·s, ou bien h s’il afaut au contraire saisir l’occasiontr pour amorcer les réformes structurelles nécessairese aux besoins fondamentaux de la population. Ainsi, la cohésion sociale et le respect des droits humains primeraient sur le pouvoir du marché et les profits des banques et des grandes entreprises.

Dans ce contexte, la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), avec le soutien d’autres organisations, souhaite faire part de son engagement et de sa solidarité indéfectibles avec les travailleur·euse·s de tous les pays, indigènes et migrant·e·s, et en particulier avec celles et ceux des zones rurales et des secteurs agricole, forestier, pastoral et de la pêche, qui sont nécessaires à la garantie en approvisionnement alimentaire de toute la population. Au cours de ces derniers mois, nous avons soutenu les nombreuses initiatives et propositions faites à cet égard par les syndicats de travailleur·euse·s, les associations de migrant·e·s et les membres de la société civile. À présent, nous allons exposer à quel point il est fondamental que les politiques sociales et économiques européennes, la PAC, le « Green Deal » (le « Pacte vert »), la stratégie « de la ferme à la table », et d’autres encore, tiennent compte des intérêts et des droits de ce secteur de la population, tant pour la gestion de cette crise qu’en règle générale.

lLes mesures prises par les différents gouvernements européens face à l’avancée de la pandémie de COVID-19, en termes de confinement de la population, de restriction de la mobilité et de suspension de multiples activités économiques, ont eu un énorme impact sur le secteur de la production primaire. C’est pourquoi nous, ECVC, ne pouvons accepter que le maintien de la production alimentaire se fasse au détriment de la santé, des droits et de la dignité des travailleur·euse·s ruraux et migrant·e·s.

La situation, qui était déjà particulièrement difficile pour les travailleur·euse·s agricoles, s’est globalement aggravée. Ils se trouvent actuellement dans une situation de vulnérabilité et de précarité en matière de travail, de logement et de services sociaux, et souffrent de discrimination en raison de leur condition de migrant·e·s.

Le maintien nécessaire de l’activité productive dans le domaine de la manutention, du transport et de la commercialisation des produits agricoles pour assurer l’alimentation de la population n’a pas été accompagné de mesures adéquates ni de ressources suffisantes. Les intérêts économiques des grandes entreprises de production et de commercialisation ont pris le dessus sur la santé et les droits fondamentaux des travailleur·euse·s ruraux et migrant·e·s.

En effet, nous faisons face à un manque aigu de matériel de protection sur le lieu de travail, qu’il s’agisse de masques, d’équipements de prévention, ou de mesures nécessaires telles que les tests, les conditions d’hygiène à respecter, ou les distances entre les personnes, le tout sous pression permanente et dans des conditions de travail qui étaient déjà stressantes auparavant. La sécurité en matière de transports n’est pas non plus garantie, des restrictions étant même imposées sur le nombre de passagers dans un véhicule, sans autre alternative. Les pressions exercées sont fréquentes, notamment en faveur de l’allongement du temps de travail (en France, légalement étendu de 48 à 60 heures par semaine), ainsi que les réductions de droits et les licenciements. Dans l’ensemble, les gouvernements n’ont pas garanti une couverture financière suffisante et immédiate qui permette aux travailleurs de choisir de rester chez eux face à des situations de risque, ni de satisfaire leurs besoins fondamentaux lorsqu’ils ont perdu leur emploi ou ne peuvent y accéder en raison de restrictions de voyage.

Cette situation s’accentue davantage encore dans les communautés de travailleur·euse·s migrant·e·s saisonniers vivant dans des établissements informels ou des bidonvilles, comme en Andalousie ou dans le sud de l’Italie, sans conditions d’hygiène adéquates ni services essentiels. Pour ces personnes, l’obligation de confinement suppose un risque élevé pour la santé ainsi qu’un manque de ressources, de nourriture et d’eau potable. Les lois sur l’immigration créent des problèmes de documentation supplémentaires pour les travailleur·euse·s migrant·e·s n’ayant pas d’autorisation de travail ou étant en possession de permis expirés, ce qui entrave l’exercice de leurs droits du travail, sociaux et de santé. Les régularisations prévues dans certains États sont insuffisantes, car elles ne couvrent pas l’ensemble des droits des migrant·e·s et répondent uniquement aux besoins en main-d’œuvre.

La fermeture des frontières intérieures et extérieures de l’UE a engendré un manque de main-d’œuvre alarmant, car elle a restreint la circulation de centaines de milliers de travailleur·euse·s agricoles, qui travaillent normalement dans les campagnes en Europe. Pourtant, une fois de plus, le discours et les mesures sont axés sur le maintien de la production et de la commercialisation, et non pas sur les droits humains des travailleurs et travailleuses. Ainsi, dans certains pays d’Europe de l’Est, comme la Roumanie, les restrictions aux frontières ont été assouplies afin de permettre à des milliers de personnes de se rendre dans les exploitations agricoles allemandes, sans contrôles ni garanties sanitaires adéquats. D’autre part, des politiques gouvernementales ont été mises en œuvre pour motiver les travailleur·euse·s locaux à travailler dans l’agriculture, leur permettant de bénéficier des avantages économiques du salaire agricole. Ils ferment les yeux sur le fait que dans la plupart des cas, seuls les migrant·e·s temporaires acceptent ces emplois, malgré les bas salaires et mauvaises conditions de travail, car il·elle·s sont en situation de vulnérabilité et d’extrême précarité.

Nous estimons que pour surmonter la crise du COVID-19, les États et les institutions européennes doivent avant tout préserver les droits fondamentaux des personnes, en veillant au respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Déclaration des droits des paysan·ne·s et autres personnes travaillant dans les zones rurales, de la Convention internationale sur les droits de tou·te·s les travailleur·euse·s migrant·e·s et de leur famille, ainsi que des conventions pertinentes de l’OIT, en particulier la Convention n°184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture.

Nous exigeons donc une série de MESURES URGENTES qui garantissent la santé, l’emploi, le logement et un revenu suffisant aux travailleur·euse·s ruraux et migrant·e·s, afin qu’il·elle·s puissent continuer à contribuer à la production de nourriture pour l’ensemble de la population grâce à leur travail :

Logement et produits de première nécessité

– Mobilisation urgente des fonds de l’UE et des États pour renforcer les services sanitaires et sociaux essentiels à la prévention et aux soins en cas de pandémie dans les zones rurales, avec une couverture universelle, ainsi que pour garantir des conditions sanitaires edignes dans les logements des travailleur·euse·s, et tout particulièrement dans les établissements informels. L’accès à l’eau potable, à la nourriture et à des ressources adéquates doit être assuré de toute urgence pour les personnes qui voient leurs possibilités de déplacement réduites, qui sont sans emploi ou qui ne bénéficient pas de prestations sociales.

– Un accord européen pour que les États veillent à ce que les migrant·e·s et les réfugié·e·s, par le biais d’une régularisation extraordinaire, aient accès à l’obtention et au renouvellement de leur permis de séjour et de travail sans aucune entrave, afin de pouvoir continuer à travailler dans des conditions adéquates. Une prise en charge sanitaire et sociale, égale à celle des autres travailleur·euse·s, doit également être garantie. Cet accord implique aussi la libération immédiate de toutes les personnes détenues dans des centres d’internement, tout en leur garantissant un soutien sanitaire et socio-économique, ainsi que l’élimination de tout type d’action policière et sécuritaire discriminatoire basée sur l’identification par profil ethnique, au moyen de sanctions efficaces et rigoureuses contre les responsables.

– Un accord européen et une mobilisation urgente de fonds spéciaux pour les États afin de garantir un revenu de base suffisant et inconditionnel à tou·te·s les travailleur·euse·s ruraux, quel que soit leur statut administratif légal ou la nature de leur contrat de travail, pour leur permettre de subsister dignement avec leur famille en cas de perte ou absence d’emploi. La situation particulière des travailleur·euse·s migrant·e·s déplacé·e·s devra également être prise en compte, par le biais d’un système de quotas, dans le cas où leur capacité à travailler serait affectée par des restrictions de mobilité.

Emploi et protection sanitaire sur le lieu de travail

– Interdiction des licenciements et de l’imposition d’horaires de travail prolongés, garantie du plein respect des droits du travail et d’un revenu suffisant en toutes circonstances et sans aucune forme de discrimination. Garantie de la continuité de la relation de travail après l’état d’alerte en cas d’une suspension de contrat due à la crise sanitaire.

– Garantie d’avantages économiques (100 % du salaire) et de soins de santé adéquats pour les travailleur·euse·s potentiellement exposé·e·s afin qu’il·elle·s puissent se mettre en auto-quarantaine ou disposer d’un congé médical au lieu d’être obligé·e·s de continuer à travailler.

– Obligation pour les employeurs de fournir un moyen de transport sûr et un logement adéquat à tou·te·s leurs employé·e·s, ainsi que d’augmenter les pauses pendant la journée de travail pour permettre une bonne application des mesures d’hygiène et que le rythme de travail soit conforme aux besoins de distance, de sécurité et de tranquillité d’esprit des employé·e·s.

– Définition et application de protocoles européens pour le respect des conditions sanitaires et la protection contre les risques professionnels liés au COVID-19 lors des déplacements et sur le lieu de travail, y compris sous la forme de tests rapides, et à travers l’approvisionnement en équipement de protection adéquats sur le terrain et dans les usines de transformation, le tout garanti par les autorités responsables et l’inspection du travail. Au vu des circonstances exceptionnelles, cette dernière devrait par ailleurs être renforcée.

– Prise en charge par l’UE et par les gouvernements des pays d’origine et de destination des travailleur·euse·s déplacé·e·s du secteur agricole et alimentaire pendant la pandémie de COVID-19. Prise de responsabilité solidaire dans le cadre de la sécurité des travailleur·euse·s, en garantissant la mise en œuvre de toutes les mesures de prévention nécessaires à l’heure de faire des appels d’offre, ainsi que dans les transports (y compris les gares et les aéroports) et sur le lieu de travail dans le pays d’accueil, avec l’obligation d’informer les travailleur·euse·s sur les mesures de prévention. Cette responsabilité solidaire s’étend au suivi sanitaire et social en cas de contagion, et comprend un contrôle au moment de la sortie du pays d’accueil.

– Imposition dans tous les cas des responsabilités contractuelles et légales pour les entreprises intermédiaires de l’emploi (ETT), les sous-traitants et les exploitations agricoles où le travail est effectué, tout particulièrement dans les cas de déplacements internationaux.

Politique publique : conditionnalité sociale de la PAC et autres aides d’urgence

– Conditionnalité sociale de la PAC et de toutes les aides publiques, ce qui implique le maintien de l’emploi comme condition inaltérable, des salaires suffisants, et l’existence de conditions sociales, de travail et de logement légales et décentes.

– Protocole européen sur l’emploi agricole qui permet le recrutement légal de tout·e travailleur·euse, indigène ou migrant·e, quel que soit son statut administratif, et garantit le respect de salaires et de conditions de travail et de logement légaux, décents et adéquats, grâce au suivi et au contrôle par l’Inspection du travail et par les Commissions territoriales de l’emploi agricole. Il faut garantir et faciliter le maintien de l’activité des syndicats, des centres de médiation et des tribunaux afin de canaliser les plaintes des travailleur·euse·s pendant les campagnes agricoles durant la pandémie.

La crise sanitaire actuelle de COVID-19 a mis en lumière une série de contradictions et de déséquilibres socio-économiques préexistants qui sont à l’origine de l’aggravation de la crise, et accentuent notre vulnérabilité face à d’éventuelles nouvelles pandémies ou crises similaires au niveau mondial. Parmi ces causes figurent sans aucun doute la privatisation des services publics ainsi que la marginalisation de la production agricole à petite échelle et du monde rural en général. Il a été mis en évidence que le secteur agricole européen est fortement dépendant des travailleur·euse·s migrant·e·s, tout en violant systématiquement leurs droits du travail, sociaux et sadministratifs. La visibilité de ces circonstances permet de s’attaquer aux réformes structurelles qui garantissent les droits fondamentaux des paysan·ne·s et des travailleur·euse·s ruraux. Ce n’est qu’ainsi que pourra être maintenuee leur contribution essentielle à l’économie, à la planète, à la santé publique et à la cohésion de notre société.

À cette fin, nous considérons qu’il est essentiel de travailler à un grand accord qui préconise la défense du système de santé publique et le soin de la santé des personnes, du sol, de l’environnement et d’une alimentation saine et nutritive pour tous. Des fonds spéciaux doivent être dédiés à sauver la vie de toutes les personnes, tant de la maladie que de la marginalisation sociale, mais aussi des guerres et des naufrages en Méditerranée. Pour ce faire, il faut apporter l des modifications nécessaires aux directives européennes portant sur la migration et les réfugiés, sur les travailleur·euse·s saisonniers et sur la circulation des travailleur·euse·s pour assurer la régulation des flux migratoires et le recrutement, le transport et les fournitures de travail des travailleur·euse·s saisonniers, le tout en s’appuyant sur le principe de la primauté des droits de l’homme, et non pas en se pliant aux lois du marché. Le respect du droit d’asile, de la documentation et de la non-discrimination des migrant·e·s, la stabilité et les droits des travailleur·euse·s saisonniers en matière de travail et de logement doivent être garantis, et les pratiques abusives envers les travailleur·euse·s saisonniers doivent être interdites. Il est également essentiel de garantir un revenu minimum à tou·te·s les travailleur·euse·s ruraux pendant les périodes d’inactivité ou de faibles revenus, et dre mettre en place une conditionnalité sociale au sein des aides de la PAC et de toute autre subvention ou prestation publique établie pour les entreprises agricoles.

Les organisations européennes de paysan·ne·s et de travailleur·euse·s ruraux, ainsi que nos alliés estiment que face aux dérives autoritaires et au contrôle de nos vies par le marché et les grandes entreprises, nous faisons face à une opportunité historique de reconstruire nos sociétés sur la base d’un autre modèle agraire, socio-économique et culturel. Un modèle reposant sur les droits de l’homme, luttant pour la durabilité de la planète, et dans lequel l’intégration, le respect et le protagonisme des travailleur·euse·s ruraux et des migrant·e·s sont fondamentaux.

SIGNATAIRES

ORGANISATIONS RÉGIONALES-INTERNATIONALES

European Coordination Via Campesina

Slow Food Europe

Amis de la Terre Europe (FoEE)

Transnationa Institute- TNI

URGENCI

Commission pour les travailleurs migrants philippins – Bureau international

FIAN International

European Alternatives

Global Social Justice

CSIPN

ORGANISATIONS NATIONALES

Crocevia, Italie

Fresh Eyes, Royaume-Uni

Colectivo Jornaleras de Huelva en Lucha, Espagne

FIAN Belgique, Belgique

FIAN Suède, Suède

FIAN Autriche, Autriche

Durabilité et participation par l’éducation et la formation tout au long de la vie (Sustainability and Participation through Education and Lifelong Learning, SPELL), Philippines

Forum d’action sociale indien (Indian Social Action Forum, INSAF), Inde

Association des Démocrates Thaïlandais Sans Frontières, France

Association Pleine Mer, France

SAP-GA, Belgique

Organisation Waling-Waling soutenant les travailleurs domestiques migrants (Waling-Waling Organization Supporting The Migrant Domestic Workers), Royaume-Uni

Akhuwat-E-Kissan, Pakistan

Comité Pakistan Kissan Rabita, Pakistan

Union publique du réseau de développement rural ukrainien (Ukrainian Rural Development Network Public Union), Ukraine

Information, Koordination, Tagungen – INKOTA, Allemagne

SAP-GA, Belgique

Groupe de justice alimentaire (Food Justice Group) de l’Université de Bristol, Royaume-Uni

Another Europe is Possible, Royaume-Uni

Sezonieri-Kampagne – Campagne pour les droits des travailleurs agricoles migrants, Autriche

Mundubat, Espagne

ALSO Ol, Alemagne

Left Unity, Royaume-Uni

ACADÉMICIENS

Alessandra Corrado, Université de Calabre, Centro Studi per lo Sviluppo Rurale – Département des sciences politiques et sociales

Bridget Anderson, Université de Bristol, Faculté des sciences sociales et du droit, école de sociologie, de politique et d’études internationales (SPAIS)

Emma Carmel , Université de Bath, Royaume-Uni

Lydia Medland, Université de Bath, Sciences sociales et politiques, Royaume-Uni

Karel Arnaut, KU Louvain, Centre de recherche sur l’interculturalisme, la migration et les minorités (IMMRC), Belgique

AUTRES

Julie Ward, ancienne députée européenne



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