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Nouvelles de la nouvelle PAC

Nouvelles de la nouvelle PAC

2 mai 2019 par Xavier Delwarte.
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La nouvelle PAC (Politique agricole commune) est bien en chantier depuis le 1er juin 2018[1]. La plateforme PAC[2] travaillent sur cette question et a rencontré des membres du Cabinet du Ministre Collin ainsi que de l’administration wallonne.

Le Commissaire européen Phil Hogan a bien tenté de pousser auprès de toutes les institutions européennes (Conseil et Parlement) pour que les textes soient adoptés « coûte que coûte » avant juin 2019 mais l’inertie européenne, le Brexit vacillant et indécis (réduction conséquente du budget UE) et les élections européennes en mai 2019 ont fait basculer l’agenda de la Commission. Il faudra attendre la COMAGRI du début juillet 2019 avec les députés européens fraîchement élus pour avaliser[3] ou réorienter la PAC 2021 pourtant déjà bien lancée. Il a d’ailleurs été décidé que la nouvelle PAC ne rentrera pas en vigueur avant 2022.

Mais le torchon brûle aussi au Conseil des ministres européens de l’agriculture sur l’orientation résolument « verte » donnée à cette nouvelle PAC. Phil Hogan déclarait ce 15 avril au Luxembourg « Que cette architecture verte du –nouveau- verdissement est la pierre angulaire de notre proposition de réforme ». Vu la demande de nombreux pays[4] de maintenir le budget européen de la PAC, Phil Hogan renchérit « le Conseil européen ne sera en mesure de proposer le maintien du budget fort de la PAC que si les ministres de l’agriculture UE montrent clairement que le défi environnemental et du climat est au cœur de la prochaine politique agricole UE  ». En effet, les écoprogrammes (obligatoire ou facultatifs ?) que nous soutenons avec la Plateforme PAC, actions concrètes en faveur de l’environnement et/ou climat, proposés dans le cadre du premier pilier et la conditionnalité renforcée pourraient être une réelle opportunité pour réorienter l’agriculture européenne, mais de nombreux pays comme l’Italie, la Pologne, la Hongrie, le Luxembourg, la Bulgarie, la Slovaquie, l’Estonie et la Lithuanie n’en veulent pas… La Belgique quant à elle, représentées par 3 ministres et délégations, présente peu de positions progressistes claires vu la grande différence des agricultures pratiquées au Nord et au Sud du pays.

La Présidence roumaine du Conseil européen va tenter de conclure un accord PAC pour le 18 juin à Luxembourg mais c’est un « non-sens  » à nos yeux vu les élections européennes et parfois nationales dans certains pays.

Avant de rentrer dans la technicité des propositions de la Commission et de notre Plateforme PAC (ce sera le volet 2 qui paraitra dans une prochaine nIEWs), nous vous proposons pour ce premier volet d’analyser les effets qu’ont eu les multiples PAC sur le territoire wallon.

1. La superficie agricole utilisée (SAU) et l’érosion du monde paysan

En 2015, la SAU[5] représente 717 527 ha c’est-à-dire 42,4 % de la superficie de la Wallonie . Ce secteur joue donc un rôle prépondérant dans le façonnement des paysages, la gestion des ressources naturelles et la conservation et protection de l’environnement en zone rurale, par le maintien (ou pas) de milieux ouverts et semi-ouverts naturels ou fortement anthropisés[6].

Selon les données du SPF Économie / DG Statistique, les « petites fermes » ayant moins de 20 ha de SAU ont été les premières victimes des différentes PAC. En effet, entre 1990 et 2015, on est passé de 29.083 à 12.872 « exploitations », ce qui correspond à une diminution de 55,8 %. La pyramide des âges s’est également inversée avec plus de 50% d’agriculteurs de plus de 50 ans, ce qui pourrait mettre à mal notre Souveraineté alimentaire.

Dans le même temps, la superficie moyenne des fermes a doublé, passant de 25,9 ha à 55,7 ha pour combler le manque à gagner des prix agricoles non rémunérateurs… et le phénomène d’agrandissement est favorisé par les aides PAC primées à l’hectare et les politiques de remembrements (appelé actuellement « aménagements fonciers ruraux »)  !

Le nombre de personnes travaillant au sein de la dite « exploitation »[7] n’a de son côté que peu évolué (1,58 en 1990 et 1,78 en 2013) et ce, malgré l’augmentation de la superficie moyenne des exploitations, illustrant ainsi la « modernisation » qui est surtout la sur-mécanisation croissante de l’agriculture, la course au rendement-hectare et à l’engraissement le plus rapide possible des animaux…, la course vers le « progrès » comme d’aucun l’affirment.

L’artificialisation des terres arables a atteint 10,4% du territoire wallon en 2015[8] du fait de la création de zonings industriels, de routes, de villas « quatre façades » mises en bord des champs,… Les terres agricoles de qualité ainsi que de l’environnement naturel (haies, rivières, sentiers,…) ont donc été grignotées, eux qui permettaient pourtant un bon maillage écologique. Pour atteindre une artificialisation nulle en 2050 (no net land take), la Wallonie devra adopter des objectifs chiffrés d’artificialisation contraignants, au risque de voir l’utilisation durable du territoire reléguée à un second plan par rapport à d’autres intérêts. Le Schéma de développement du territoire (SDT), révision du SDER représente une réelle opportunité pour la Wallonie pour une politique de développement territorial durable.

2. Les « zones » agricoles et les modes de production

La SAU est plus importante au nord du sillon Sambre-et-Meuse vu que la majorité des céréales et des cultures dites industrielles s’y trouvent. Plus au sud, les prairies (majoritairement permanentes) dominent. L’élevage, fortement en régression, est néanmoins présent dans les différentes régions agricoles, avec des zones plus spécialisées comme la Région herbagère et la Haute Ardenne avec la production laitière, et la Famenne, l’Ardenne et la Région jurassique avec la production de viande bovine (anciennement essentiellement du BBB mais des nouvelles races plus rustiques sont apparues avec l’agriculture biologique). L’élevage porcin est surtout localisé dans la Région limoneuse, le Condroz et la Région herbagère.

L’intensification des pratiques agricoles, l’usage de nombreux produits phytopharmaceutiques (fongicides)[9], d’engrais azotés en excès qui se retrouvent dans les cours d’eaux[10], la sur-mécanisation galopante (engins de plus en plus lourds et imposants) entraînant une compaction[11] importante des sols demandant encore plus d’intrants (engrais et pesticides), des parcelles de plus en plus grandes, tous ces facteurs entraînent un appauvrissement des sols (humus, structure) mais aussi la perte irréversible de la diversité biologique, le Vivant.

3. Focus sur les différents engrais en agriculture.

Les engrais favorisent la production végétale et ils deviennent même nécessaires lorsque les sols sont compactés et dits « morts » et faibles en taux d’humus. Si les apports sont supérieurs aux besoins des plantes ou suite à l’érosion des sols (manque de structure), les engrais azotés et phosphatés sont entrainés vers les masses d’eau et altèrent alors leur qualité (eutrophisation, et même dépassement des normes de potabilité pour les nitrates). Certains engrais apportent aussi aux sols des éléments indésirables tels le cadmium, le nickel, le zinc, le cuivre[12]. De plus, la production d’engrais minéraux (azotés, phosphatés, potassiques) consomme énormément d’énergie et de ressources et constitue un des facteurs importants de production de gaz à effet de serre (climat).

Consommation des engrais « P » et « K »

En 2017, les quantités moyennes d’engrais minéraux phosphatés (P min) et potassiques (K min) appliquées sur les sols agricoles wallons s’élevaient respectivement à 11,4 kg de P2O5/ha de superficie agricole utilisée (SAU) et 27,9 kg de K2O/ha de SAU. À titre indicatif, les moyennes européennes correspondantes (EU-28) étaient de 14,8 kg de P2O5/ha de SAU et 16,1 kg de K2O/ha de SAU en 2016. L’usage des engrais potassiques à l’hectare sont donc nettement supérieurs en Wallonie qu’en Europe. Néanmoins, il est important de faire remarquer que l’on vient de loin : entre 1995 et 2009, les quantités de P min et K min ont baissé de 76 % et 70 % respectivement… La baisse observée s’explique principalement par l’évolution spectaculaire des prix des engrais, liée à l’évolution de l’offre et de la demande mondiales.

Consommation des engrais « N »

En 2017, les quantités moyennes d’engrais azotés minéraux (Nmin) appliquées sur les sols agricoles wallons s’élevaient à 96,4 kg de N/ha de SAU. À titre indicatif, la moyenne européenne correspondante (EU-28) était de 62,6 kg de N/ha de SAU en 2016, contre 100,9 kg de N/ha de SAU en Wallonie la même année.

Néanmoins, on revient de loin aussi : entre 1995 et 2009, les quantités de Nmin appliquées en Wallonie ont baissé de 25 %. Cette évolution est également liée à celle du prix des engrais azotés, lié aux variations du prix du gaz naturel nécessaire à leur synthèse et à l’évolution de l’offre et de la demande mondiales, dans laquelle le prix des céréales joue un rôle majeur.

Aux apports d’engrais azotés minéraux, il faut aussi ajouter l’azote organique via les effluents d’élevage (Norg-effluents) qui s’élevaient à 93,1 kg de N/ha de SAU en 2017. Là aussi, on observe une baisse de 18 % sur l’ensemble de la période 1995 à 2017, vu la diminution drastique du cheptel bovin après la crise laitière et dans une moindre mesure de la mise en application du Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA).

En bref, les apports d’engrais azotés totaux sont passés de 240,9 kg de N/ha de SAU en 1995 à 203,9 kg de N/ha de SAU en 2005 (- 15 %), pour se stabiliser ensuite autour de 200 kg de N/ha de SAU jusqu’en 2016. Il faudra voir si la baisse observée en 2017 (189,6 kg de N/ha de SAU) se maintiendra.

Seuls la Flandre, le Nord de l’Allemagne et des provinces hollandaises ont plus de 240 kg N/ha de SAU au niveau européen. Sur ce point et vu les problèmes d’eutrophisation et de potabilité des eaux, la Wallonie doit prendre cette problématique rapidement en main.

Une PAC favorisant une désintensification des méthodes culturales et agricoles et une relocalisation de la production et consommation est impérative. La réduction des GES (gaz à effets de serre) doit aussi être prise en compte en agriculture wallonne[13] et flamande. Les engrais minéraux doivent être réduits drastiquement afin de favoriser des élevages liés au terroir et favoriser ainsi le lien et la complémentarité du cultivateur et de l’éleveur.

4. Le « Vivant » résiste-t-il aux changements rapides de pratiques agricoles ?

La Wallonie est couverte par la région biogéographique dite continentale (RBC) (70 % du territoire) et atlantique (RBA c’est à-dire influencé par le climat maritime) (30 %). Au total, 69 espèces d’intérêt communautaire[14] sont dénombrées en Wallonie. L’état de conservation est évalué suivant quatre critères[15].

Pour la période 2007 à 2012, l’état de conservation des espèces était considéré comme défavorable pour 63 % du nombre d’espèces concernées en région biogéographique dite continentale et pour 71 % en région biogéographique atlantique[16].

Trois quart des espèces impactées le sont par l’intensification de l’agriculture, la fragmentation des habitats favorables aux espèces, la perte de connectivité qui en résulte (maillage écologique), l’incidence de pollutions, l’artificialisation des habitats (surtout dans la zone dite « atlantique ») et l’intensification de la sylviculture (essentiellement en zone continentale). Il en ressort que les politiques agricoles d’intensification promues par une PAC européenne qui vise les marchés mondiaux à « bas prix » n’a fait qu’accélérer cette perte d’habitats naturels et donc in fine d’espèces naturelles chez nous et ailleurs.

Et si le maillage écologique pour la migration des oiseaux sauvages doit se faire à l’échelle de la planète (ex : hirondelles, limicoles, sternes et pétrels), on comprend qu’il y a urgence si on souhaite encore observer les migrations dans quelques décennies…

Diverses espèces de papillons, reptiles, oiseaux, chauves-souris … bénéficient de travaux de restauration entrepris dans le cadre de projets LIFE (Natagora, CNB) ou de la mise en oeuvre de mesures de gestion conservatoire dans les réserves naturelles. Mais pour certaines espèces comme la moule perlière, le damier de la succise, la coronelle lisse…, l’état de conservation reste très préoccupant. Ce n’est pas suffisant, si on veut sauver ces 69 espèces de référence, l’agriculture doit permettre la réhabilitation de certains milieux anthropisés pour qu’ils puissent à nouveau rendre des services éco-systémiques.

Pour la majorité des espèces, les délais de restauration sont longs. Pour la période 2007 à 2012, en RBC, 40 % des espèces en état défavorable montraient une tendance à la détérioration ; pour 26 %, la tendance était inconnue. En RBA, 44 % des espèces en état défavorable montraient une tendance à la détérioration et 24 % une tendance inconnue. Des efforts supplémentaires doivent être fournis en projets LIFE mais aussi et surtout en zone agricole et l’opportunité de ce premier pilier de la PAC avec les écoprogrammes doit être saisie.

Des actions prioritaires et des services éco-systémiques doivent être mises sur pieds dans le Plan stratégique National/régional de la PAC avec des programmes de monitoring (Index de suivi des oiseaux et des papillons).

5. Les vaches et moutons sont-elles herbivores ?

On oublierait presque que vaches et moutons broutent de l’herbe depuis le scandale de la vache folle (ESB) et avec les exploitations agricoles et élevages dits hors-sol (ferme des 1000 vaches) qui n’existent que grâce au soja OGM provenant de l’autre côté de la planète et autorisés grâce à l’OMC et plus récemment aux FTA (Free Trade Agreement tel le Mercosur).

En 2015, les prairies permanentes couvraient 306.441 ha (42,7 % de la SAU) et les prairies temporaires 30.604 ha (4,3 % de la SAU). Entre 1980 et 2015, les prairies permanentes ont enregistré une perte moyenne de 2.576 ha/an, soit une diminution de 23 %, liée notamment à la progression de l’artificialisation des sols (cfr plus haut) et à la réduction des cheptels liés au sol (crise économique de l’élevage laitier et viandeux).

Cette disparition des prairies, souvent irréversible et favorisée par la PAC est étroitement corrélée à une augmentation de spéculations bien plus impactantes d’un point de vue environnemental, telles que les prairies temporaires (+ 591 ha/an en moyenne) dont une partie le sont néanmoins en agriculture biologique (sans pesticide), le maïs (+ 629 ha/an en moyenne) et les pommes de terre (+ 753 ha/an en moyenne).

En 2015, ces deux dernières cultures représentaient respectivement 59 210 ha et 34 851 ha, soit 8,3 % et 4,9 % de la SAU totale. Le plan stratégique national de la future PAC doit favoriser les prairies permanentes et les haies qui sont très importantes pour le maillage écologique et donc le « vivant » (biodiversité). Ces prairies sont aussi très peu « gourmandes » en pesticides[17][18] contrairement aux cultures de pomme de terre et autres vergers conventionnels. L’étude PropulPPP a mis en évidence la présence dans l’air de nombreuses substances actives[19] (jusque 71) et il est trivial de dire que ces « cocktails » ont un impact sur le Vivant mais aussi sur les citoyens ruraux qui vivent à proximité ou les utilisent dans leur profession.

Voici donc pour les constats relatifs à l’influence de la PAC sur notre agriculture. Dans un second volet, nous présenterons les propositions de la Commission et de notre Plateforme PAC.

[1] PAC 2021-2027 : Quel avenir pour l’alimentation et l’agriculture européenne ?

[2] dont les organisations membres sont Ardenne & Gaume, CNB (Cercle des naturalistes de Belgique), Fondation pour la Conservation des Habitats, Greenpeace, Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux, Natagora et le WWF

[3] p.ex. la clef de répartition décidée au Parlement en ce début avril pour le 1er pilier : 10% max de soutiens couplés + 2% pour les protéagineux

[4] Pologne, Espagne, Italie, Irlande, Finlande, Hongrie, Autriche, Croatie et Malte.

[5] La superficie agricole utilisée (SAU) représente la part du territoire dédiée aux activités agricoles.

[6] Milieu anthropisé signifie qui s’éloigne de la « naturalité » (forêt, nature).

[7] Avec la suppression des fermes, vu la mécanisation, le remembrement et l’agrandissement, le vocable « exploitation » est apparu avec le changement des pratiques agricoles et l’isolement des agriculteurs. On parle alors d’exploiter la terre et non plus de la « cultiver »…

[8] En 2015, les terrains artificialisés occupaient au minimum 1 756 km2 contre 1 260 km2 en 1985. En 30 ans, les terrains artificialisés ont donc progressé de 39,3 %, ce qui correspond à une croissance moyenne de 16,5 km2/an. L’artificialisation a été maximale au cours des années ‘90 (en moyenne, 19,7 km2/an entre 1990 et 2000) et suit une tendance globalement décroissante depuis le début des années 2000 : en moyenne, 15,9 km2/an entre 2000 et 2010, et 12,7 km2/an entre 2010 et 2015. La progression de l’artificialisation est répartie sur l’ensemble du territoire. http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/TERRIT%202.html

[9] http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/AGRI%206.html

[10] http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/EAU%206.html

[11] http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/SOLS%20Focus%202.html

[12] Selon une étude menée en Wallonie, les apports de cadmium (Cd) via les engrais phosphatés, et de cuivre (Cu), nickel (Ni) et zinc (Zn) via les engrais de ferme, pourraient apporter sur une période de 100 ans jusqu’à 162 %, 95 %, 29 % et 45 % des quantités de Cd, Cu, Ni et Zn présentes dans le sol.

À ce jour, la législation européenne (règlement (CE) n° 2003/2003) n’impose pas de teneurs limites en contaminants dans les engrais, sauf en agriculture biologique pour certains d’entre eux (règlement (CE) n° 889/2008). À noter qu’en Belgique, l’AR du 28/01/2013fixe des teneurs maximales en éléments traces métalliques (ETM) pour certains types d’engrais et amendements (amendements organiques mélangés, amendements organo-minéraux mélangés, terreau, substrat de champignonnière, boues de stations d’épuration). Cet arrêté reprend pour les boues de stations d’épuration les normes de l’AGW du 12/01/1995.

[13] http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/AIR%201.html

[14] Espèces peuvent être présentes dans l’une ou l’autre région biogéographique . Et pour les oiseaux sauvages

[15] Quatre critères qui sont : aire de répartition, population, habitat de l’espèce et perspectives futures. Il est favorable si l’aire de répartition, les populations et les habitats de l’espèce sont stables ou en extension et considérés comme suffisants pour un maintien à long terme des populations de l’espèce, et si les perspectives futures pour ces éléments paraissent bonnes en tenant compte des facteurs de risques identifiés.

[16] https://bd.eionet.europa.eu/

[17] Conformité des eaux de distribution vis-à-vis des pesticides

[18] Pesticides dans les eaux souterraines

[19] Ainsi, en 2014, les doses de substances actives de produits phytopharmaceutiques appliquées en culture de pommes de terre représentaient en moyenne 20,9 kg/ha en Wallonie, contre 6,8 kg/ha pour les betteraves sucrières et 3,0 kg/ha pour le froment d’hiver.



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